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Délibérations de la session 17811129

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17811218(19)
L'inspecteur Ducros veillera à faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 30/07/1781 défendant aux riverains de l'Aude de faire paître leurs bestiaux sur les chaussées et les talus et de faucher la luzerne Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17820102(08)
Les trois entrepreneurs chargés de l'entretien du chemin de Mirepoix à la grande route n'ayant pas rempli leurs obligations, le syndic Montferrier a obtenu une ordonnance de l'intendant pour les y contraindre Action des Etats